Mentions légales et consentement


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  • DC FINE CHEMICALS LTD, dont l’adresse se situe 88 Hill Top, Londres, NW11 6DY, Royaume-Uni, dont le numéro de TVA est 914704338 et qui est enregistré au Registre des Sociétés d’Angleterre et du Pays de Galles sous le numéro 6253533

Ces deux sociétés sont ci-après désignées sous le nom « DC FINE CHEMICALS ».

Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site Web www.dcfinechemicals.com (ci-après le « Site Web ») que DC FINE CHEMICALS met à la disposition des internautes intéressés par ses services et contenus liés à la fourniture de produits chimiques de spécialité (ci-après les « Utilisateurs »).

Ce site Web est conforme aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

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L’utilisation du Site Web est conditionnée à l’acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales telles que publiées par DC FINE CHEMICALS au moment où l’Utilisateur accède au Site Web. DC FINE CHEMICALS informe également par la présente les Utilisateurs du Site Web que ces Mentions légales peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois qu’il utilise le Site Web, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications.

L’utilisation de certains services proposés aux utilisateurs par le biais du Site Web peut être soumise à des conditions spécifiques qui, selon le cas, peuvent remplacer, compléter et/ou modifier les présentes Mentions légales ; en conséquence, l’utilisateur se doit également de lire attentivement et d’accepter les conditions spécifiques afférentes avant d’utiliser lesdits services.

 

Politique de confidentialité

Informations

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DC FINE CHEMICALS informe l’Utilisateur que les données personnelles qui peuvent être fournies par le biais de ce Site Web seront traitées sous la responsabilité de DC FINE CHEMICALS dans le but et l’intérêt légitime de gérer les services proposés par le biais de ce portail Internet et de répondre à vos demandes de renseignements et de contact.

De même, et dès lors que vous nous donnez votre consentement explicite, DC FINE CHEMICALS peut utiliser les données d’identification et les coordonnées des utilisateurs pour les tenir informés des activités, produits et services de DC FINE CHEMICALS ou d’autres entités liées à DC FINE CHEMICALS qui pourraient les intéresser.

En fournissant vos données par le biais des formulaires présents sur ce Site Web, vous donnez votre consentement au traitement de celles-ci, conformément aux conditions établies dans la présente clause informative.

Conservation des données

Les données fournies seront conservées aussi longtemps que vous ne demandez pas la cessation de l’activité, que la relation commerciale est maintenue, pendant les années nécessaires pour respecter les obligations légales ou jusqu’à ce qu’elles ne soient plus nécessaires ou pertinentes pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou enregistrées.

Destinataires

Les données ne seront en aucun cas transmises à une tierce partie, sauf en cas d’obligation légale.

Droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition

Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données personnelles, ainsi que leur rectification, opposition et annulation. Pour cela, vous devez vous adresser à DC FINE CHEMICALS par courrier à C / Cobalt, 33, 08940 Cornellà de Llobregat, Espagne ou par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]

Sécurité du traitement, du processus informatique et de la conservation des données

DC FINE CHEMICALS déclare et garantit qu’elle maintient les niveaux de sécurité de protection des données personnelles conformément à la législation en vigueur. À cette fin, elle a établi un système de gestion relatif à la protection des données personnelles afin de déterminer et de mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels à sa disposition pour prévenir la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol des données fournies par les utilisateurs, étant entendu que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

Conditions générales d’utilisation

Conditions d’accès et d’utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site Web et des services disponibles sur celui-ci, dans le respect de la loi, de la morale et des Conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières, ainsi qu’à faire montre avec les autres utilisateurs du respect nécessaire.

Toute utilisation autre que l’objet du Site Web est expressément interdite.

Dans ce sens, l’Utilisateur renonce à utiliser tout matériel et toutes informations contenus sur ce Site Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que dans les conditions particulières qui, le cas échéant, sont activées en cas d’événement allant à l’encontre des droits et intérêts de DC FINE CHEMICALS, de ses membres et/ou de tiers. Il sera responsable envers eux en cas de violation ou de non-respect de ces obligations et/ou s’il venait, de quelque manière que ce soit (y compris par l’introduction ou la diffusion de « virus informatiques »), à endommager, désactiver, surcharger, altérer ou empêcher l’utilisation normale des matériels et informations contenus sur le Site Web, les systèmes d’information ou les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique (piratage) appartenant à DC FINE CHEMICALS, ses membres ou à tout utilisateur du Site Web.

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Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par le biais des services doivent être véridiques. À cette fin, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données communiquées suite au remplissage des formulaires nécessaires à la souscription des Services.

De même, il incombe à l’Utilisateur de tenir constamment à jour toutes les informations fournies à DC FINE CHEMICALS afin qu’elles correspondent à tout moment à sa situation actuelle. En tout état de cause, l’Utilisateur sera tenu pour seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés à DC FINE CHEMICALS ou à d’autres parties en raison du caractère faux ou inexact des informations fournies.

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